Droits d’usage du logo Cofrac et des marques d’accréditation

Marque Cofrac

Droits d’usage du logo Cofrac et des marques d’accréditation

Règles d'utilisation de la marque Cofrac

Le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) définit au sein du document GEN REF 11 « Règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux », les exigences à respecter sur l'usage du logo Cofrac et des marques d'accréditation. Ce document est disponible sur le site du Cofrac, dans l’espace documentaire https://tools.cofrac.fr/fr/documentation.

L’usage du logo Cofrac seul, est réservé exclusivement au Comité Français d’Accréditation.

logo Cofrac

L’usage de la marque d’accréditation,  qui est une marque semi-figurative composée par combinaison du logo Cofrac et d'une indication de l'activité d'évaluation de la conformité couverte par l'accréditation (en l’occurrence « Essais » dans notre cas), est utilisable par le Laboratoire d’Analyses des Sols (LAS) d’INRAE, uniquement sur des supports faisant référence à au moins une partie des activités indiquées dans sa portée d'accréditation (accréditation n°1-1380, portée disponible sur www.cofrac.fr), dans la mesure où son accréditation est en vigueur.

marque accreditation

Dans ce cas, la reproduction de la marque d’accréditation par le LAS est réalisée dans le respect des règles spécifiées dans le document GEN REF 11.

!! IMPORTANT !! En tant que clients du LAS :

  • Vous êtes autorisés à faire référence à l’accréditation du laboratoire par la reproduction intégrale des rapports que nous vous avons transmis, sans modification, ni altération. Si vous souhaitez incorporer dans vos documents un rapport d'essai, il est doit y être inclus entièrement.
  • Vous êtes également autorisés à indiquer que "vous avez fait appel à un laboratoire accrédité (le LAS) pour la réalisation des prestations".

En revanche

  • Vous n’êtes pas autorisés à reproduire le logo Cofrac et/ou la marque d’accréditation et ce, sur quel que support que ce soit (publications, posters, courriers à en-tête, brochures, sites internet et supports de communication divers…).
  • Vous n'êtes pas autorisés à utiliser la référence textuelle à l’accréditation du LAS (au sens de référence textuelle équivalent à l'apposition de la marque). 

La marque Cofrac est déposée à l’INPI et protégée. Toute personne faisant l’usage illicite de cette marque s’expose à des poursuites judiciaires.
Si le LAS prenait connaissance d’un usage erroné de la référence à son accréditation, il en informera le Cofrac qui prendra les mesures nécessaires.

Pour toute demande de précision concernant l’usage des marques d’accréditation, merci de contacter Monsieur Othmane AOULTIT.

Date de modification : 28 juin 2023 | Date de création : 19 juin 2023 | Rédaction : Jérome Rose